Décision d’exécution (UE) 2023/1096 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1096
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1096
Versionacte d'origine du 02/06/2023 (CELEX 32023D1096)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1096EUR-Lex →

(3) Afin de garantir la pertinence et la comparabilité des données, les données minimales obligatoires devraient comprendre des informations sur le nombre total d’accidents avec blessures ou le nombre total de blessures liées à l’utilisation d’articles pyrotechniques, ainsi que le nombre de blessures résultant des accidents par groupe d’âge et le type de blessure. Afin de mieux comprendre le lien de causalité et, ultérieurement, d’éclairer les décisions politiques nationales ou de l’Union, il convient de fournir des données supplémentaires lorsqu’elles sont disponibles. Afin de réduire la charge administrative pesant sur les États membres, lorsque la collecte des données minimales requises n’est pas possible, la communication de données extrapolées d’échantillons représentatifs devrait être autorisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).