(10) Selon les avis du 10 décembre 2019, la cyanamide a des propriétés perturbant le système endocrinien susceptibles d’entraîner des effets indésirables chez l’homme et pour l’environnement (organismes non ciblés) sur la base des critères établis dans le règlement délégué (UE) 2017/2100. Les avis précisent qu’il n’existe pas de méthode convenue pour procéder à une évaluation des risques liés aux propriétés perturbant le système endocrinien et que, compte tenu de l’exposition de l’homme et de l’environnement à la cyanamide, un risque lié aux propriétés perturbant le système endocrinien ne saurait être exclu.
Décision d’exécution (UE) 2023/1097 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1097
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1097
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023D1097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.