(11) Les avis du 10 décembre 2019 ne contenaient aucune information sur la question de savoir s’il était possible d’établir un seuil sans risque en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien de la cyanamide et, dans l’affirmative, si les risques liés à l’utilisation des produits biocides représentatifs présentés dans la demande d’approbation de la cyanamide pour les types de produits 3 et 18 pouvaient être considérés comme acceptables ou non du point de vue des propriétés perturbant le système endocrinien de la cyanamide.
Décision d’exécution (UE) 2023/1097 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1097
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1097
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023D1097)
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