(12) Le 2 septembre 2020, conformément à l’article 75, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 528/2012, la Commission a demandé à l’Agence de réviser ses avis du 10 décembre 2019, de préciser si un seuil sans risque pouvait être établi en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien de la cyanamide et de déterminer si les risques pour la santé humaine et pour l’environnement pouvaient être considérés comme acceptables ou non.
Décision d’exécution (UE) 2023/1097 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1097
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1097
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023D1097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.