Article considérant 13

(13) Le 30 novembre 2021, le comité des produits biocides a adopté les nouveaux avis révisés de l’Agence (ci-après les «avis du 30 novembre 2021») en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation. Selon ces avis, dans la mesure où il n’a pas été possible de déterminer un seuil sans risque en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien de la cyanamide, il n’est pas possible de déterminer si les risques pour la santé humaine du grand public et pour l’environnement liés au produit biocide représentatif utilisé pour le type de produits 3 (destinés aux utilisateurs professionnels pour désinfecter contre Brachyspira hyodysenteriae le lisier stocké sous le caillebotis dans les logements des porcs afin de protéger les porcs d’engraissement contre la dysenterie porcine) et pour le type de produits 18 (destinés aux utilisateurs professionnels pour lutter contre Musca domestica dans le lisier des logements des porcs) sont acceptables ou non. Par conséquent, aucune conclusion n’a pu être tirée quant à la question de savoir si la cyanamide remplit les conditions d’approbation.