Article considérant 14

(14) Par conséquent, étant donné que les avis de l’Agence du 30 novembre 2021 ne contiennent pas de conclusion positive ou négative sur la question de savoir si la cyanamide remplit les conditions d’approbation, la Commission considère qu’il n’a finalement pas été démontré, sur la base des données disponibles dans la demande d’approbation soumise, que le produit biocide représentatif contenant de la cyanamide pour les types de produits 3 et 18 n’a potentiellement pas d’effets inacceptables, en soi ou en raison de ses résidus, sur la santé humaine et sur l’environnement.