(15) Compte tenu des avis du 30 novembre 2021, il n’a pas été démontré que les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 contenant de la cyanamide satisfont aux critères fixés à l’article 5, paragraphe 1, points b) iii) et b) iv), lu en liaison avec l’article 10, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE. Il convient par conséquent de ne pas approuver l’utilisation de la cyanamide dans des produits biocides relevant des types de produits 3 et 18.
Décision d’exécution (UE) 2023/1097 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1097
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1097
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023D1097)
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