Décision d’exécution (UE) 2023/1097 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1097
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1097
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023D1097)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2023/1097EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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