Décision d’exécution (UE) 2023/1097 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1097
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1097
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023D1097)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/1097EUR-Lex →

(9) Le 10 décembre 2019, le comité des produits biocides a adopté les avis révisés de l’Agence (ci-après les «avis du 10 décembre 2019») en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

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