(3) L’Union est préoccupée par la poursuite de la détérioration de la situation des droits de l’homme en Russie. La guerre d’agression injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine a amplifié la répression interne en Russie, limitant considérablement la liberté d’opinion et d’expression ainsi que la liberté des médias et instaurant une censure de guerre.
Décision (PESC) 2023/1099 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1099
RattachementDécision (PESC) 2023/1099
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023D1099)
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