(5) L’Union réprouve avec fermeté la décision prise par un tribunal de Moscou de condamner Vladimir Kara-Murza, homme politique de l’opposition, militant pour la démocratie et critique déclaré du Kremlin, à 25 ans de prison pour des motifs politiques. L’Union demande à la Russie de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées pour des motifs politiques.
Décision (PESC) 2023/1099 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1099
RattachementDécision (PESC) 2023/1099
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023D1099)
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