Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2023/1138 du Conseil du 8 juin 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2023/1138
Adopté le8 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32023D1138
Considérants (5)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
(2)
(2) Le 26 avril 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Le 3 mai 2023, ces personnes ont été ajoutées à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil.
(4)
(4) L’une de ces personnes ayant déjà été désignée en vertu de l’article 2, paragraphe 2, et de l’article 3, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2016/1693, il convient de la retirer de l’annexe de ladite décision.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention ci-après est supprimée de l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693, sous l’intitulé «A. Personnes visées aux articles 2 et 3»:
«9. Sultan Aziz AZAM (alias Aziz Azam, Sultan Aziz, Sultan Azziz Azzam, Sultan Aziz Ezzam); date de naissance: 1985; lieu de naissance: Afghanistan; nationalité: afghane.».