(4) L’une de ces personnes ayant déjà été désignée en vertu de l’article 2, paragraphe 2, et de l’article 3, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2016/1693, il convient de la retirer de l’annexe de ladite décision.
Décision (PESC) 2023/1138 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1138
RattachementDécision (PESC) 2023/1138
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023D1138)
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