(1) Le 7 octobre 2016, le produit biocide Rapid Pro (ci-après le «produit biocide») a été autorisé en France par reconnaissance mutuelle parallèlement à une autorisation accordée par la Belgique conformément à l’article 34 du règlement (UE) no 528/2012. Le produit biocide est un rodenticide relevant du type de produits 14, mis sur le marché dans des caisses d’appâts inviolables préremplies destinées à être utilisées par les professionnels pour lutter contre les souris en intérieur. Le produit biocide contient la substance active approuvée «alphachloralose». Le titulaire de l’autorisation du produit biocide est Rentokil Initial.
Décision d’exécution (UE) 2023/1155 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1155
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1155
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023D1155)
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