(17) Elle estime donc que, vu les risques d’empoisonnement primaire et secondaire des chiens en France et des chats dans plusieurs États membres, le produit biocide ne remplit pas pleinement les conditions de l’article 19, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2023/1155 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1155
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1155
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023D1155)
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