Décision d’exécution (UE) 2023/1155 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1155
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1155
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023D1155)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d’exécution (UE) 2023/1155EUR-Lex →

(23) Le risque d’empoisonnement primaire et secondaire d’animaux dû à l’utilisation de produits biocides contenant de l’alphachloralose, les disparités entre les États membres en ce qui concerne la survenue de cas d’empoisonnement primaire et secondaire et les mesures nécessaires d’atténuation des risques à appliquer pour ramener ce risque à un niveau acceptable devraient également être examinés dans le cadre de l’évaluation de la demande de renouvellement de l’approbation de l’alphachloralose et devraient ensuite être dûment pris en compte par les États membres dans l’autorisation des produits biocides contenant de l’alphachloralose.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).