(9) En mai 2021, l’agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques a demandé l’avis de l’autorité alimentaire finlandaise et de l’association vétérinaire finlandaise sur les effets des produits biocides contenant de l’alphachloralose sur les animaux de compagnie et sur la nécessité de restreindre l’utilisation de ces produits. Il ressort de cet avis — transmis par la Finlande à la Commission — que les produits biocides contenant de l’alphachloralose causent des dommages et des souffrances importants aux animaux de compagnie et à la faune sauvage, et que le nombre d’empoisonnements d’animaux de compagnie signalés à l’agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques et à l’autorité alimentaire finlandaise est significatif.
Décision d’exécution (UE) 2023/1155 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1155
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1155
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023D1155)
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