Version d'origine : acte du 09/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1156
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1156
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1156)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1156EUR-Lex →
L’utilisation des méthodes de classement suivantes est autorisée en Slovaquie pour l’estimation de la teneur en viande maigre des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013:
a) la méthode «Two-Point (Zwei punkt, ZP)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe de la présente décision;
b) l’appareil appelé «Fat-O-Meater (FOM)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe de la présente décision;
c) l’appareil appelé «Fat-O-Meater II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe de la présente décision;
d) l’appareil appelé «UltraFOM 300 (UFOM)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.