Décision d’exécution (UE) 2023/1156 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1156
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1156
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023D1156)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1156EUR-Lex →

(1) L’article 10 du règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que les grilles utilisées dans l’Union pour le classement des carcasses de porcs s’appliquent conformément à l’annexe IV, point B, dudit règlement. L’annexe IV, section B.IV, point 1, dudit règlement prévoit que, pour le classement des carcasses de porcs, la teneur en viande maigre est estimée au moyen de méthodes de classement autorisées par la Commission, que seules les méthodes d’estimation statistiquement éprouvées fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc peuvent être autorisées et que l’autorisation des méthodes de classement est subordonnée à un taux de tolérance maximal d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance est définie à l’annexe V, partie A, point 1, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).