(6) L’examen de ces demandes a révélé que les conditions et les exigences minimales applicables pour l’autorisation de la nouvelle méthode de classement et la mise à jour de l’équation pour la méthode «Two-Point (Zwei punkte — ZP)», qui figurent à l’annexe V, partie A, du règlement délégué (UE) 2017/1182, sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser cette méthode de classement et la nouvelle formule en Slovaquie.
Décision d’exécution (UE) 2023/1156 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1156
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1156
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023D1156)
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