Décision d’exécution (UE) 2023/1156 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1156
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1156
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023D1156)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/1156EUR-Lex →

(7) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient d’abroger la décision 2009/622/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).