(1) Le 8 janvier 2016, le produit biocide Virazan a été autorisé en France par reconnaissance mutuelle à la suite d’une autorisation accordée par le Royaume-Uni conformément à l’article 33 du règlement (UE) no 528/2012. Le produit biocide est un rodenticide relevant du type de produits 14, mis sur le marché dans des caisses d’appâts inviolables préremplies destinées à être utilisées par les professionnels pour lutter contre les souris en intérieur. Le produit biocide contient la substance active approuvée «alphachloralose». Le titulaire de l’autorisation des produits biocides est SBM Développement SAS.
Décision d’exécution (UE) 2023/1157 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1157
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1157
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023D1157)
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