Décision d’exécution (UE) 2023/1157 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1157
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1157
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023D1157)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2023/1157EUR-Lex →

(14) La Commission reconnaît qu’il est techniquement et scientifiquement impossible de lier les cas d’empoisonnement secondaire signalés à un produit biocide spécifique, étant donné qu’il est impossible de recenser les produits spécifiques ingérés par la souris qu’a mangée le chat. Il est uniquement possible de détecter la présence de la substance active alphachloralose dans les tissus des animaux et, parfois, dans les carcasses de rongeurs morts présentes dans l’estomac des chats empoisonnés. Néanmoins, il est évident que ces cas d’empoisonnement étaient liés à des produits biocides contenant de l’alphachloralose, notamment le produit biocide signalé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).