(4) La France a modifié l’autorisation de manière à exiger l’apposition, sur le produit biocide, d’un étiquetage supplémentaire qui indique le risque pour l’homme et pour les organismes non ciblés, et qui indique sur l’emballage l’obligation d’utiliser le produit biocide dans des caisses d’appâts uniquement.
Décision d’exécution (UE) 2023/1157 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1157
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1157
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023D1157)
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