Décision (UE) 2023/1165 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1165
RattachementDécision (UE) 2023/1165
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023D1165)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/1165EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/563 en conséquence,

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