Décision (PESC) 2023/1187 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2023/1187
RattachementDécision (PESC) 2023/1187
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1187)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/1187EUR-Lex →

1. Aux fins de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, de la stratégie globale de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne et de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, l’Union continue de soutenir l’universalisation et la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN) au moyen d’une action opérationnelle.

2. Les objectifs de l’action visée au paragraphe 1 sont les suivants:

a) accroître le nombre d’États qui entament des procédures pour devenir parties à la CTN et mieux faire connaître la CTN aux bénéficiaires, tels que les responsables politiques et les décideurs nationaux, et au sein des enceintes internationales;

b) améliorer les législations nationales et renforcer la capacité du personnel de la justice pénale et d’autres parties prenantes nationales pertinentes dans les pays bénéficiaires à enquêter, à engager des poursuites et à statuer sur les affaires dans lesquelles la CTN est pertinente;

c) renforcer les politiques, pratiques et procédures visant à prévenir et détecter le risque d’acquisition, de possession et/ou d’utilisation de matières nucléaires ou d’autres matières radioactives par des acteurs non gouvernementaux, y compris des terroristes, et à réagir à ce risque;

d) améliorer la connaissance et la compréhension de la menace que représentent le terrorisme radiologique et nucléaire et d’autres activités criminelles recourant à de telles matières;

e) renforcer la coopération nationale et internationale, y compris l’échange d’informations, au sein des États parties et entre eux, en vue de l’élaboration et de l’adoption de mesures efficaces et pratiques aux fins de la mise en œuvre effective de la convention.

3. Une description détaillée de l’action mentionnée au paragraphe 1 figure en annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).