(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie»), qui dispose que la non-prolifération, le désarmement et la maîtrise des armements peuvent apporter une contribution capitale à la lutte contre le terrorisme à l’échelle mondiale en réduisant le risque que des acteurs non gouvernementaux parviennent à se procurer des armes de destruction massive, des matières radioactives et des vecteurs. Le chapitre III de la stratégie comporte une liste de mesures qui doivent être prises, tant au sein de l’Union que dans les pays tiers, afin de lutter contre cette prolifération.
Décision (PESC) 2023/1187 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1187
RattachementDécision (PESC) 2023/1187
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023D1187)
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