Décision (PESC) 2023/1187 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1187
RattachementDécision (PESC) 2023/1187
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023D1187)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2023/1187EUR-Lex →

(10) La présente décision devrait être mise en œuvre en conformité avec l’accord-cadre financier et administratif conclu par la Commission européenne avec les Nations unies en ce qui concerne la gestion des contributions financières de l’Union aux programmes ou projets administrés par les Nations unies,

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