Décision (PESC) 2023/1187 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1187
RattachementDécision (PESC) 2023/1187
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023D1187)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/1187EUR-Lex →

(3) Le 13 avril 2005, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qui a été ouverte à la signature le 14 septembre 2005.

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