(6) Le 7 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/919 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 et prorogeant sa mise en œuvre jusqu’au 30 novembre 2022 en raison des difficultés persistantes résultant de la pandémie de COVID-19.
Décision (PESC) 2023/1187 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1187
RattachementDécision (PESC) 2023/1187
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023D1187)
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