(7) Le 8 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2185 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 et prorogeant une nouvelle fois sa mise en œuvre jusqu’au 30 juin 2023 compte tenu du retard persistant enregistré dans la mise en œuvre des activités liées aux projets relevant de la décision (PESC) 2018/1939 en raison des effets de la pandémie de COVID-19.
Décision (PESC) 2023/1187 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1187
RattachementDécision (PESC) 2023/1187
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023D1187)
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