Décision (PESC) 2023/1188 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1188
RattachementDécision (PESC) 2023/1188
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023D1188)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/1188EUR-Lex →

(3) Sur la base d’un réexamen de la décision 2014/386/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 23 juin 2024.

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