Décision d’exécution (UE) 2023/1198 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1198
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1198)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/1198EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,

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