Décision d’exécution (UE) 2023/1207 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D1207-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1207
IntituléTitulaire de l’autorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1207
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02023D1207-20260729)
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/1207EUR-Lex →

Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D1207-20260729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).