(5) L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les usages auxquels les produits étaient destinés.
Décision d’exécution (UE) 2023/1208 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1208
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1208
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1208)
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