a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road, Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis
Représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits:
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié tel qu’identifié au point e), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié tel qu’identifié au point e), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits contenant le maïs génétiquement modifié tel qu’identifié au point e) ou consistant en ce maïs, et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié DP-ØØ4114-3 exprime les gènes cry1F, cry34Ab1 et cry35Ab1, qui lui confèrent une protection contre certains organismes nuisibles de l’ordre des lépidoptères et de celui des coléoptères, et le gène pat, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium.
Le maïs génétiquement modifié MON-89Ø34-3 exprime les gènes cry1A.105 et cry2Ab2, qui lui confèrent une protection contre certains organismes nuisibles de l’ordre des lépidoptères.
Le maïs génétiquement modifié MON-87411-9 exprime le gène dvSnf7 dsRNA, qui lui confère une protection contre la chrysomèle des racines du maïs, le gène cry3Bb1, qui lui confère une protection contre certains organismes nuisibles de l’ordre des coléoptères, et la protéine CP4 EPSPS, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glyphosate.
Le maïs génétiquement modifié DAS-4Ø278-9 exprime le gène aad-1, qui lui confère une tolérance aux herbicides contenant de l’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et aux herbicides de la famille des aryloxyphénoxypropionates (APP).
c) Étiquetage:
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié spécifié au point e) ou consistant en ce maïs, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).
d) Méthode de détection:
1) Les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sont celles qui ont été validées individuellement pour les événements du maïs génétiquement modifié DP-ØØ4114-3, MON-89Ø34-3, MON-87411-9 et DAS-4Ø278-9, et vérifiées sur le maïs DP-ØØ4114-3 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-4Ø278-9.
2) Méthodes validées par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiées à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx
3) Matériel de référence: AOCS 0906-E2 (pour MON-89Ø34-3) et AOCS 0215-B (pour MON-87411-9), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists’ Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm#maize, et ERM®-BF439 a-e (pour DP-ØØ4114-3) et ERM®-BF433 a-d (pour DAS-4Ø278-9), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/
e) Identificateur unique:
DP-ØØ4114-3 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-4Ø278-9;
DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9;
MON-89Ø34-3 × DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9;
MON-89Ø34-3 × DAS-4Ø278-9 × MON-87411-9;
MON-89Ø34-3 × DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3;
DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9;
DAS-4Ø278-9 × MON-87411-9;
DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3;
MON-89Ø34-3 × DP-ØØ4114-3.
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification.]
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:
Sans objet.
Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.