(10) Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et à chacune de ses sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2023/1209 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1209
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1209
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1209)
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