(2) La demande portait de surcroît sur la mise sur le marché de produits contenant dix sous-combinaisons des événements de transformation simples constituant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9, consistant en celles-ci ou produits à partir de celles-ci. Deux sous-combinaisons incluses dans la demande, à savoir MON 89034 × MON 87411 et MON 89034 × DAS-40278-9, ont déjà été autorisées par, respectivement, la décision d’exécution (UE) 2021/65 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2019/2086 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2023/1209 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1209
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1209
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1209)
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