(5) Le 9 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons, tels que décrits dans la demande, étaient aussi sûrs que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et de ses sous-combinaisons ne posait aucun problème nutritionnel.
Décision d’exécution (UE) 2023/1209 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1209
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1209
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1209)
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