Décision d’exécution (UE) 2023/1209 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1209
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1209
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1209)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/1209EUR-Lex →

(6) Dans son avis, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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