a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Corteva Agriscience LLC
Adresse: 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis
représentée dans l’Union par: Corteva Agriscience Belgium BV, rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits:
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 exprime les gènes cry1F et cry1Ac, qui lui confèrent une résistance à certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères, et le gène pat, utilisé en tant que marqueur de sélection, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium.
c) Étiquetage:
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «coton».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 ou consistant en ce coton, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).
d) Méthode de détection:
1) Méthode spécifique à l’événement pour la quantification du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 à l’aide d’une PCR en temps réel.
2) Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx
3) Matériel de référence: ERM-BF422, disponible via le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/
e) Identificateur unique:
DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5
f) Informations requises conformément à l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification.]
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:
Sans objet.
Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.