Décision d’exécution (UE) 2023/1210 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1210
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1210
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1210)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1210EUR-Lex →

(2) Le 16 novembre 2020, Dow AgroSciences Distribution S.A.S., société établie en France, a présenté à la Commission, au nom de Dow AgroSciences LLC, société établie aux États-Unis, une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003.

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