(3) Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC, société établie aux États-Unis, a informé la Commission que Dow AgroSciences LLC avait changé de nom, à partir du 1er janvier 2021, pour devenir «Corteva Agriscience LLC». Par cette lettre, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union était Corteva Agriscience Belgium B.V., société établie en Belgique, depuis le 22 mars 2021.
Décision d’exécution (UE) 2023/1210 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1210
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1210
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1210)
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