(8) Un identificateur unique a été attribué au coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission, dans le cadre de son autorisation initiale par la décision 2011/891/UE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.
Décision d’exécution (UE) 2023/1210 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1210
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1210
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.