L’identificateur unique MON-87429-9 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON 87429, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/1211 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D1211-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1211
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1211
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02023D1211-20260729)
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