Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D1211-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1211
IntituléAutorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1211
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02023D1211-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1211EUR-Lex →
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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