a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits:
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-87429-9 ou consistant en ce maïs, et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié MON-87429-9 exprime la protéine PAT, qui le rend tolérant aux herbicides à base de glufosinate, la protéine DMO, qui le rend tolérant aux herbicides à base de dicamba et la protéine FT_T, qui le rend tolérant aux herbicides à base de quizalofop et de 2,4-D. De plus, le maïs MON-87429-9 exprime la protéine CP4-EPSPS et utilise un élément régulateur iARN endogène du maïs pour inhiber son expression dans le pollen, qui fait partie d’un système d’hybridation à utiliser dans les lignées inbred pour faciliter la production de semences hybrides.
c) Étiquetage:
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9 ou consistant en ce maïs, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1) de la présente annexe.
d) Méthode de détection:
1) Méthode spécifique à l’événement pour la quantification du maïs génétiquement modifié MON-87429-9 à l’aide d’une PCR en temps réel.
2) Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx
3) Matériel de référence: AOCS 0321-A et AOCS 0406-A2, disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists’ Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm
e) Identificateur unique:
MON-87429-9
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification.]
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:
Sans objet.
Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.