(3) Le 18 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait que le maïs génétiquement modifié MON 87429, tel que décrit dans la demande, était aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité concluait également que la consommation du maïs génétiquement modifié MON 87429 ne posait aucun problème nutritionnel.
Décision d’exécution (UE) 2023/1211 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1211
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1211)
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