Décision d’exécution (UE) 2023/1211 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1211
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1211)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/1211EUR-Lex →

(4) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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