(6) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2023/1211 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1211
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1211)
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